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Informations légales

Mentions légales

Élagage Fn.services — dernière mise à jour : août 2026

Les mentions commençant par « Votre » doivent être complétées avec les informations officielles de l’entreprise avant la mise en ligne. Aucune donnée n’est inventée.

Éditeur du site

Raison sociale : Élagage Fn.services

Forme juridique : Votre forme juridique (SARL, SASU, auto-entrepreneur…)

Capital social : Votre capital social (uniquement si vous êtes une société — sans objet pour un auto-entrepreneur / EI)

Siège social : 121 route du Biollay, 74520 Chênex

Directeur de la publication : Votre représentant légal (nom du gérant)

Identification

SIREN : 934 267 899

SIRET : 934 267 899 00011

Immatriculation (RCS société / RM artisan) : Votre immatriculation — RCS (société) ou RM (artisan), suivi de la ville du greffe / de la CMA

TVA intracommunautaire : FR58934267899

Assurance professionnelle : Votre assurance professionnelle (responsabilité civile, et garantie décennale pour les ouvrages touchant au bâti : murets, terrasses, dallages, clôtures scellées)

Contact

Téléphone : 06 98 28 32 19

Email : fn.services74@gmail.com

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007www.ovhcloud.com

Les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies de la galerie illustrent le métier de paysagiste ; elles ne représentent pas nécessairement des chantiers réalisés par l’entreprise éditrice.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seuls les documents remis au client, notamment le devis signé, ont valeur d’engagement. Aucun délai d’intervention, aucun tarif et aucune reprise de végétaux n’est garanti par le présent site.

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Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de devis est détaillé dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et de la mesure de consultation est décrit sur la page gestion des cookies.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur compétent : Votre médiateur de la consommation agréé (nom, adresse, site) — obligatoire dès que vous vendez à des particuliers ; à renseigner après adhésion.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.